Une donation, également appelée don, consiste à offrir une somme d’argent ou un bien à une personne ou une association. Il existe plusieurs types de dons, et il est important de les connaître pour réduire ses droits de succession.
Le don manuel
Le don manuel, qui est encadré par l’article 894 du Code civil, est un contrat par lequel une personne se démunie immédiatement et irrévocablement. Cette pratique étant réglementé, elle permet de protéger les héritiers.
Il est important de se rappeler qu’en France, il n’est pas possible de léser un héritier réservataire.
Le don manuel est réglementé à partir d’un certain seuil. Si vous êtes invité à un anniversaire ou à un mariage, vous pouvez offrir une somme d’argent à vos enfants ou petits-enfants sans avoir à faire de déclaration à l’administration fiscale. Toutefois, il est important de veiller à ce que le don soit raisonnable, le présent d’usage ne devant pas dépasser 2% du patrimoine du donateur ou 2,5% de son revenu annuel.
Si le don manuel concerne un bien, un acte notarié doit être établi. Si le don est une somme d’argent qui n’est pas un présent d’usage, il doit être formalisé par une déclaration via le formulaire Cerfa 2735.
Le don par acte notarié
Si vous souhaitez faire une donation de bijoux, d’objets d’art, de valeurs mobilières cotées ou de biens mobiliers, vous devez formaliser cette donation par un acte notarié. Conformément à l’article 931 du Code civil, cet acte doit être authentique et les droits sont calculés par le notaire.
Le don exonéré
Selon l’article 790 G du Code général des impôts, il est possible de bénéficier d’exonérations partielles ou totales pour certaines sommes d’argent. Cependant, pour être éligible, le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur et être un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant du donateur, ou bien un neveu ou une nièce en l’absence de descendants directs. Les petits-neveux et petites-nièces peuvent également être éligibles si leurs parents sont décédés. Les montants des exonérations sont soumis à des abattements spécifiques en fonction de la nature du bien donné.
Le don à une association
Le don à une association peut également permettre une réduction d’impôt. La réduction dépend de l’éligibilité de l’association, qui est déterminée par son domaine d’activité. Par exemple, si vous donnez à une association culturelle, sociale, environnementale ou à une entreprise de presse, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 66 % du montant de votre don, avec une limite de 20 % du revenu imposable. Pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté, la réduction d’impôt peut atteindre 75 % avec un plafond de 537 €.
Les abattements pour les donations
Lorsque vous faites une donation, il y a des abattements spécifiques en fonction du lien familial avec la personne que vous favorisez.
Plus le lien familial est proche, plus l’abattement est important. Les besoins du bénéficiaire sont également pris en compte. Par exemple, une personne handicapée bénéficie d’un abattement très important.
Pour plus d’informations n’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers ElisaVie.
