Mentions légales

ElisaVie 

11 rue du 14 Juillet,
33260 La Teste-de-Buch
tel : 09 67 78 35 22 , courriel : contact@elisavie.fr

ElisaVie Immobilier 

80 rue André Lesca

33260 La Teste-de-Buch

tel : 06 67 63 13 13, courriel : lbalac@elisavie.fr

Informations légales

 

– Raison social ElisaVie : Elisa Vie Sàrl (capital social : 250 000,00 €, SIREN: 528604085 , RCS : Bordeaux B 528 604 085 , numéro individuel d’identification fiscale : FR07528604085 , activité : activités des agents et courtiers d’assurances (6622Z)) et Elisa Vie immobilier Sàrl (capital social : 1 000,00 € , SIREN : 898291091 , RCS : Bordeaux B 898 291 091 , numéro individuel d’identification fiscale : FR79898291091 , activité : agence immobilière)

– Associés : Laurent Dinse et Laureen Balac

– Médiateur : SARL DEVIGNY MEDIATION, par internet à www.devignymediation.fr ou à défaut par voie postale à SARL DEVIGNY MEDIATION – Médiateur de la consommation, 9 rue René Gasnier D01 – 49100 ANGERS. le règlement de la Médiation est présenté à l’adresse : www.mediateur-apic.com/la-mediation.html.
La Médiation conventionnelle est régie par les articles 122, 124, 125 alinéa 2, 1530 et suivants, du Code de procédure civile et 2238 du Code civil, outre les articles L. 611-1, et suivants, R. 612-1 et suivants, du Code de la consommation. Les parties sont libres d’entrer, ou non, en médiation, de quitter le processus, puis d’accepter ou de refuser la proposition de solution du Médiateur. La Médiation n’exclut pas la possibilité d’un recours devant une juridiction (art. R. 612-4 2° du Code de la consommation).

– Numéro ORIAS : 11 059 445

– Loi sur le crédit à la consommation (n°2010-737 du 1er Juillet 2010) : « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ». Pour tout prêt immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours ; l’achat est subordonné à l’obtention du prêt, s’il n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.

Informations site internet

 

– ElisaVie se réserve le droit de modifier les informations et le contenu du site à tout instant. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

– On entend par contenu du présent site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable écrite de ElisaVie, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

– Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de ElisaVie, une licence d’usage du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes:

  • La présente licence, accordée à titre non exclusif, n’est pas transmissible à un tiers. Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé, ce qui signifie que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
  • Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
  • Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable d’ElisaVie.

 

– La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

– Les utilisateurs du site d’ElisaVie, sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

– Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un courrier à notre siège social.

– L’hébergement du site est assuré par l’agence Offensive (10 RUE CHARLES PUYO 33300 BORDEAUX , tel : 05 33 48 22 29) sur un serveur dédié.