Mentions légales

ElisaVie

11 rue du 14 Juillet,
33260 La Teste-de-Buch
tel : 09 67 78 35 22 , courriel : contact@elisavie.fr

Informations légales

– Raison social ElisaVie : Elisa Vie Sàrl (capital social : 250 000,00 €, SIREN: 528604085 , RCS : Bordeaux B 528 604 085 , numéro individuel d’identification fiscale : FR07528604085 , activité : activités des agents et courtiers d’assurances (6622Z)) 

– Associés : Laurent Dinse, Christophe Petersen et Frédéric Derrien

– Médiateur : SARL DEVIGNY MEDIATION, par internet à www.devignymediation.fr ou à défaut par voie postale à SARL DEVIGNY MEDIATION – Médiateur de la consommation, 9 rue René Gasnier D01 – 49100 ANGERS. le règlement de la Médiation est présenté à l’adresse : www.mediateur-apic.com/la-mediation.html.
La Médiation conventionnelle est régie par les articles 122, 124, 125 alinéa 2, 1530 et suivants, du Code de procédure civile et 2238 du Code civil, outre les articles L. 611-1, et suivants, R. 612-1 et suivants, du Code de la consommation. Les parties sont libres d’entrer, ou non, en médiation, de quitter le processus, puis d’accepter ou de refuser la proposition de solution du Médiateur. La Médiation n’exclut pas la possibilité d’un recours devant une juridiction (art. R. 612-4 2° du Code de la consommation).

– Numéro ORIAS : 11 059 445

– Loi sur le crédit à la consommation (n°2010-737 du 1er Juillet 2010) : « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ». Pour tout prêt immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours ; l’achat est subordonné à l’obtention du prêt, s’il n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.

Informations site internet

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– On entend par contenu du présent site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable écrite de ElisaVie, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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