Contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation (ou bon de capitalisation) permet, tout comme l’assurance vie, de placer des fonds. S’il s’agit aussi d’une épargne à long terme, il diffère car il n’est pas lié à la durée de vie du souscripteur.
Les principes du contrat de capitalisation
Ce type de contrat est très flexible : les fonds restent disponibles si besoin. Alors en quoi diffère-t-il de l’assurance vie ? Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale (par exemple une société, une association…), alors que l’assurance vie est liée à une personne physique.
Vous souhaitez pouvoir transmettre votre contrat de capitalisation à vos héritiers ? C’est un des avantages de ce produit d’épargne. De plus, il est tout à fait possible d’effectuer une donation du contrat de votre vivant (par exemple de la part de grands-parents) : ceci est un réel atout pour anticiper votre succession, car cela permet de profiter d’abattements.
En outre, en cas de décès de l’assuré, ce contrat entre dans l’actif successoral.
Comment se déroule un rachat partiel sur un contrat de capitalisation ? Il faut savoir que la fiscalité change en fonction de la date d’ouverture du contrat, ainsi que la date de versement des primes.
Pour les primes versées à compter du 27 septembre 2017, la fiscalité obéit à des règles précises, similaires à celles de l’assurance vie. Ainsi, les gains dégagés sont taxé à hauteur de 12,8 %, plus 17,2 % correspondant aux prélèvements sociaux. Il est aussi possible d’opter pour l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Le saviez-vous ? Le contrat de capitalisation n’est pas soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), sauf concernant certains supports financiers assimilables à de l’immobilier tels que les SCPI et SCI.
Venez nous trouver en agence : après un bilan complet, nous vous guiderons et vous accompagnerons dans l’ouverture de votre contrat de capitalisation.
