Rachat
de soulte
Dans le cas où plusieurs personnes possèdent un bien en indivision, l’un doit racheter la part de l’autre ou des autres, pour en devenir l’unique propriétaire : c’est le rachat de soulte.
Dans quels cas faudra-t-il verser cette somme d’argent ?
La soulte, qu’est-ce que c’est ?
La soulte est une compensation financière qui intervient dans le cadre d’un partage d’un bien entre propriétaires. Il s’agit en fait d’une somme d’argent que doit verser l’un des contractants à un autre, et ce pour compenser l’excédent de valeur du bien qu’il reçoit en propriété.
Besoin d’un exemple ? Un rachat de soulte peut être nécessaire dans le cadre d’un divorce, lorsqu’un des époux souhaite conserver seul un bien acheté en commun, ou par exemple dans le cas où plusieurs enfants ont hérité d’un bien d’un même parent.
Concrètement, dans quelles situations peut-on vouloir faire un rachat de soulte ? Voici différents cas dans lesquels un rachat de soulte peut être nécessaire :
- Vous souhaitez sortir d’une indivision, par exemple après un héritage. Une indivision désigne le fait qu’un bien immobilier est détenu par plusieurs personnes : par exemple quand plusieurs enfants héritent de la maison de leur père ou de leur mère. Un des enfants pourra vouloir être le seul propriétaire : il effectuera alors un rachat de soulte auprès de ses frères et sœurs
- Vous êtes en plein divorce ou séparation. Si l’un des conjoints souhaite conserver un bien acheté en commun et en devenir pleinement propriétaire, il devra verser une somme (la soulte) à l’autre conjoint, pour équilibrer le partage. Le calcul du montant de cette soulte devra être effectué par un notaire qui tiendra compte de la valeur nette du bien, ainsi que des éventuels crédits en cours.
- Vous voulez réaliser une donation-partage. Il s’agit d’organiser sa succession de son vivant, en partageant ses biens entre ses enfants ou petits-enfants. Dans le cas où les lots seraient inégaux, un des enfants donataire devrait alors verser une soulte à ses frères et sœurs.
Pourquoi financer un rachat de soulte par un regroupement de crédits ?
Le regroupement de crédits consiste à réunir tous les crédits et dettes en un seul prêt, à un taux d’intérêt unique. Ainsi, vous pouvez, si vous le souhaitez, intégrer votre soulte dans ce rachat de crédit. Si la soulte en question se fait dans le cadre d’un partage lors d’une succession, vous pourrez aussi intégrer les frais de succession au rachat de prêts. Ce dernier va permettre de diminuer votre taux d’endettement.
Quels sont les autres avantages au fait d’intégrer une soulte dans un rachat de crédits ?
Cette opération peut être avantageuse, notamment en fonction de votre âge. En effet, plus un emprunteur est âgé, plus les établissements bancaires seront réticents à lui accorder un nouveau prêt. Or, l’âge de fin de prêt autorisé dans le cadre d’un regroupement de crédits court jusqu’à 85 ans pour des prêts sans garantie, et jusqu’à 95 ans pour des prêts avec garantie.
Il faut savoir que certains frais supplémentaires interviennent dans le cadre d’un rachat de soulte, notamment des frais de notaire ou encore d’éventuelles pénalités de remboursement anticipé. En mettant en place un rachat de crédits, vous vous simplifiez la vie puisque ces frais sont intégrés dans le regroupement.
Vous devez verser une soulte ? Les experts ElisaVie répondent à vos questions et vous guident pour mener à bien cette opération de regroupement de crédits.
