Loi
Pinel
La loi Pinel est avant tout un dispositif de défiscalisation immobilière, qui permet de se constituer un patrimoine.
Qu’est-ce que la loi Pinel ?
La loi Pinel est un dispositif très prisé des Français. Il permet à un particulier d’investir dans un bien immobilier, en profitant d’une réduction d’impôt allant de 12 à 21 % du montant de l’investissement. En échange, ce bien devra être mis en location pour une durée définie, allant de 6 à 12 ans.
Quelles sont les conditions à respecter lors de l’achat ? L’investisseur doit acheter un logement neuf (ou en état futur d’achèvement) dans un bâtiment d’habitation collectif. Ce logement doit aussi respecter les normes en termes de performance énergétique.
En mettant en location son bien, le propriétaire va bénéficier d’une réduction d’impôt calculée sur le prix d’achat. Pour obtenir cet avantage, un certain nombre de conditions doivent être respectées :
- Le logement doit être loué dans l’année suivant la livraison
- Il doit être loué de manière ininterrompue durant toute la durée de l’avantage fiscal
- Il doit être loué vide et être la résidence principale du locataire
- Il doit respecter le plafonnement du prix du loyer et des ressources du locataire
Les réductions d’impôt allouées par la Loi Pinel
Quel sera le montant de la réduction d’impôt ? Il est en fait calculé sur le prix de revient du bien (prix d’achat majoré des frais annexes). Le taux de cette réduction va varier en fonction de la durée d’engagement de location. En effet, à chaque durée de location correspond une réduction d’impôt :
- Pour un engagement de 6 ans, la réduction d’impôt sera de 12 %
- Pour un engagement de 9 ans, la réduction d’impôt sera de 18 %
- Pour un engagement de 12 ans, la réduction d’impôt sera de 21 %
Jusqu’à la fin de l’année 2022, le dispositif reste tel quel, puis le taux de réduction sera abaissé progressivement pour les années suivantes.
Cette réduction est en outre calculée dans la limite de deux plafonds : 300 000 € par personne et par an, et 5 500 € par m2 de surface habitable. Les avantages fiscaux totaux sont en outre plafonnés à 10 000 € par an.
Besoin de conseils ? Les experts ElisaVie sont là pour vous aider à mettre en place votre stratégie patrimoniale, pour construire un investissement sécurisé sur la durée.
