Comment assurer un jetski

Comment assurer un jetski

Bien choisir son contrat d’assurance jetski

Les contrats d’assurances Jet-ski répondent aux attentes des amoureux de sports nautiques qui cherchent des garanties optimum.

Nos contrats sont particulièrement adaptés aux scooters des mers pour une utilisation ludique, en famille ou entre ami.

Nous vous proposons deux types de contrat : un contrat en responsabilité civile et un contrat multirisque.

Des garanties acquises en toutes circonstances

Les garanties sont effectives à flot, à terre, en cours de manutention, transport routier.
Vous êtes assuré pour tous les dommages (matériels, corporels, mais aussi immatériels) que vous causez à un tiers.
Les conséquences d’un choc contre un ponton, un rocher ou un objet flottant non identifié (OFNI) sont toujours garanties
Les dommages occasionnés par la tempête, la foudre, la grêle sont toujours pris en charge
Le vol de votre jet-ski, des équipements et de vos effets personnels est couvert

Assurer ses biens professionnels

Assurer ses biens professionnels

Vous souhaitez assurer vos biens professionnels?

Pour vous protéger en cas de vol, d’incendie, de dégât des eaux ou en cas de mise en responsabilité…
Votre local, vos machines, vos véhicules… peuvent être endommagés lors d’un sinistre. Vous pouvez être appelé en responsabilité suite à l’accident d’un de vos clients dans l’enceinte de votre local.
Pour répondre à toutes ces situations, les Conseillers d’Elisa Vie Assurances vous proposent différentes solutions de Multirisque Professionnelle.

L’assurance Multirisque Professionnelle : assurer vos biens professionnels

  • Votre activité professionnelle sera protégée contre les incendies, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, le vol/vandalisme, le bris de machine…
  • d’assurer votre Perte d’Exploitation (PE) ou votre Perte de Valeur Vénale suite à un sinistre qui permettent de faire face aux charges lorsque votre activité est suspendue ou que vous perdez votre fonds de commerce lors d’un sinistre lourd.
  • d’obtenir des tarifs et des garanties adaptées aux activités grâce à nos formules spéciales qui couvrent les besoins spécifiques d’une cinquantaine d’activités.

N’hesitez pas à nous consulter et économisez sur vos assurances Multirisques Professionnelles

Assurance santé entreprise

Assurance santé entreprise

Déterminer précisément les besoins des salariés

Il est très important de dresser le profil des salariés qui vont bénéficier de la couverture santé : âge, situation familiale, besoins de santé spécifiques (port de lunettes par exemple)…
Cette évaluation doit vous permettre de choisir des garanties adaptées.
Par exemple, si vos salariés ont des enfants, mieux vaut opter pour un contrat famille proposant en option la prise en charge des soins dentaires tels que l’orthodontie.
Optique, dentaire, hospitalisation… choisir les bonnes garanties
Avec l’aide de nos Conseillers en Santé Prévoyance, étudiez les niveaux de remboursements proposés par différents contrats pour certains soins particulièrement onéreux :

médicaments peu ou pas pris en charge par l’assurance maladie,
frais d’hospitalisation chambre particulière, forfait hospitalier, frais de séjour,…),
actes de spécialiste (gynécologie, cardiologie,…),
soins dentaires et optiques
médecine naturelle (ostéopathie, kinésithérapie, acupuncture,… ).

Plus vous aurez le choix des garanties et des niveaux de remboursement, plus vous aurez de chances de trouver le contrat le plus adapté aux besoins de vos salariés.

De la souplesse dans le contrat

Nous vous aiderons ensuite à analyser le niveau de souplesse des contrats. Certains peuvent proposer :
une prise en charge immédiate, sans délai de carence, la carte Tiers-Payant, pour que vos salariés n’avancent pas d’argent en cas de dépenses de santé.
Nos Conseillers vous informeront sur la possibilité pour vos salariés de faire évoluer leur contrat pour l’adapter à de nouveaux besoins (naissance d’un enfant par exemple).

Aide ménagère, garde d’enfant… les services d’assistance

Un souci de santé, une hospitalisation peuvent bouleverser le quotidien de vos salariés. Ne négligez pas les services d’accompagnement proposés par certains contrats et qui peuvent leur faciliter la vie : aide ménagère, garde temporaire des enfants, livraison de médicaments à domicile…

Pour offrir le meilleur niveau de protection santé à vos salariés, analysez leur profil et leurs besoins.

Elisa Vie Assurances est spécialisée dans le conseil en Assurances Collectives, n’hésitez pas à consulter nos conseillers, nous vous guideront dans la mise en place de solutions personnalisées et vous feront faire des économies !

La Responsabilité Civile (RC) en milieu associatif

La Responsabilité Civile (RC) en milieu associatif

Association : Bien choisir votre Responsabilité Civile

Responsabilité civile des associations

Comment assurer votre association contre les risques inhérents à ses activités? Cadres, bénévoles, adhérents: quel sont les personnes à assurer et pour quels risques ? Responsabilité civile, responsabilité délictuelle… Elisa Vie Assurances vous aide à y voir clair.

Pourquoi souscrire une Responsabilité Civile association ?

  • Le risque de responsabilité civile des associations n’est pas négligeable pour diverses raisons:
    Elles cumulent parfois des responsabilités qui leur sont propres avec celles d’une entreprise dès lors qu’elles emploient des salariés et/ou qu’elles vendent des produits ou réalisent des prestations.
  • Elles doivent répondre de dommages causés et subis par leurs membres, bénévoles et mineurs placés sous leur surveillance, et des dommages subis par les spectateurs lors de nombreuses manifestations qu’elles organisent. Elles doivent également répondre des dommages qu’elle peuvent causer aux locaux qui sont mis temporairement à leur disposition.
  • Diverses activités associatives, notamment sportives, sont encadrées par des assurances de RC obligatoires.

Les différentes formes de Responsabilité Civile pour les associations

La responsabilité civile contractuelle

Elle intervient lorsque le dommage résulte de l’inexécution ou du retard dans la réalisation du contrat. Une association doit respecter de nombreuses obligations définies dans ses statuts et son contrat.
Elles concernent l’encadrement, la surveillance, la sécurité.
Ces contraintes s’appliquent tout particulièrement à certains publics : les mineurs, les personnes âgées, les personnes handicapées.

La responsabilité civile envers les bénévoles

Une association ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité envers ses membres, elle est responsable des dommages corporels subis par ses adhérents.
Deux exonérations sont autorisées si la responsabilité relève :

  • De la faute de la victime,
  • D’un cas de force majeur. La définition de ce dernier est “un événement imprévisible, irrésistible et extérieur”.

La responsabilité civile envers les bénévoles.

Responsabilité Civile et association avec Elisa Vie Assurances

Une association doit indemniser tous les dommages subis par les bénévoles du fait de leur activité au sein de la structure. Elle ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité envers eux.

Trois exonérations sont autorisée si la cause du dommage résulte :

  • D’un cas de force majeure
  • Du fait d’un tiers
  • De la faute d’un tiers

La responsabilité civile envers les participants, les spectateurs ou les usagers

Un lien contractuel relie les organisateurs d’une manifestation et ses contractants. En règle générale, c’est la victime qui doit prouver la faute de l’association.

La responsabilité délictuelle

Elle rentre en jeu lorsque le dommage a été indépendamment de tout contrat reliant l’association et la victime. La loi considère que le dommage est réparable même s’il est imprévisible. La responsabilité délictuelle de l’association est reconnue si trois conditions sont réunies : Il existe un fait générateur du dommage

  • Le dommage réparable est certain et direct
  • Le dommage est la conséquence d’un lien de causalité avec un fait générateur.

La responsabilité délictuelle du fait des préposés

Le lien de préposition entre deux personnes est établi s’il existe entre elles un rapport de subordination. d’un point de vue juridique, un préposé est une personne qui accomplit une tâche pour un commettant (c’est à dire un hiérarchique ).

La responsabilité du fait des préposés est engagée si :

  • Le préposé a commis une faute
  • La cause de la faute peut être prouvée

Il existe un lien de causalité entre le dommage et le fait fautif
Toutefois, l’association peut s’exonérer de sa responsabilité :

  • le préposé a agi en dehors de l’exercice de ses fonctions.
  • il s’agit d’un cas de force majeure
  • la faute relève d’un tiers
  • la faute relève de la victime

La responsabilité délictuelle du fait des personnes dont l’association répond.

La jurisprudence a constamment aggravé la responsabilité des associations en retenant à leur encontre une présomptieon de responsabilité du fait des personnes dont elles répondent ( membres et supporters d’associations sportives, mineurs en difficultés, handicapés mentaux,…)

Différencier précisément ce qui doit être couvert :

Avant de souscrire ses contrats d’assurance, une association doit définir quels seront les assurés.
En général, il s’agit :

  • De l’association en tant que personne morale
  • Des dirigeants
  • Des préposés salariés
  • Des moniteurs, animateurs, stagiaires et auxiliaires
  • Des membre ( adhérent, de droit et honoraires)
  • Des bénévoles
  • Des mineurs placés sous surveillances de l’association

Cette liste d’assurés peut être complétée selon les activités de l’association.

A noter : Le contrat d’assurance de l’association doit préciser que les personnes assurées ont la qualité de tiers entre elles pour ce qui concerne les dommages matériels et corporels. Si tel n’est pas le cas, la responsabilité civile ne saurait s’appliquer si un adhérent se blessait en cas d’accident.

Répertorier toutes les activités de l’association

Une association doit penser à identifier l’ensemble des activités qu’elle peut amenée à exercer à titre récurrent ou occasionnel :
Les manifestations sportives
Les expositions
Les kermesses
Les défilés, etc…

BON A SAVOIR

En cas de fabrication et de distributions de produits alimentaires, l’association doit prévoir dans son contrat de protection une garantie : la responsabilité civile après livraison.
L’assurance responsabilité civile

Cette assurance permet de protéger les assurés et les activités récurrentes ou occasionnelles envisagées ci-dessus.

Remarque : le cas des bénévoles. En matière d’assurance, les bénévoles qui collaborent pour des organismes à objet social relèvent de la législation sur les accidents du travail. Ces structures peuvent être :

  • Des hôpitaux
  • Des hospices
  • Des établissements de bienfaisance, etc…

Il est conseillé aux associations de prendre contact avec leur caisse de sécurité sociale pour obtenir des précisions sur le statut de leurs bénévoles.

L’assurance des locaux

La responsabilité civile d’une association peut être engagée vis-à-vis :

  • Des propriétaires de locaux ( si elle est locataire )
  • Des voisins
  • Des tiers

Rappelons que l’assurance contre les risques locatifs est obligatoire pour les associations, qu’elles soient locataires à titre gracieux ou payant. Cette location peut concerner des bâtiments utilisés occasionnellement :

  • Salle de mairie
  • Locaux scolaires
  • Salle des fêtes

Il est aussi vivement recommandé aux associations propriétaires de leurs locaux de souscrire une assurance multirisques, qui couvre :

  • L’incendie ou l’explosion ( qui peuvent s’éteindre aux bâtiments voisins)
  • Les dégâts des eaux ( qui peuvent infiltrer les étages inférieurs d’un immeuble )
  • Le recours des voisins et des tiers
  • Les attentats
  • Les détériorations causées par des voleurs
  • Le vol
  • La destruction accidentelle

L’assurance des véhicules

Assurer un véhicule associatif avec Elisa Vie Assurances

La responsabilité civile d’une association peut être engagée en cas de sinistre automobile.
L’assurance auto doit couvrir la responsabilité de toute personne ayant la garde ou la conduite du véhicule.
On peut distinguer deux types d’automobiles utilisés par l’association :

Les véhicules qui appartiennent à l’association. l’assurance sera alors à son nom.
Les véhicules appartenant aux salariés ou aux bénévoles de l’association et qui sont utilisés pour les besoins de cette dernière. Chaque propriétaire doit alors assurer son automobile à titre individuel.

A noter :

Un conducteur ne peut pas transporter plus de huit personnes en même temps s’il n’est pas titulaire du permis de transport en commun.
Une association a la possibilité d’inclure dans son contrat d’assurance civile générale sa responsabilité du fait de véhicules ne lui appartenant pas mais utilisés dans le cadre de ses activités.

Assurer un local associatif

Assurer un local associatif

Bien assurer les locaux et bâtiment associatifs

Les associations doivent souscrire un contrat d’assurance pour couvir les risques de dégradation de leurs locaux. Les obligations diffèrent selon le statut d’occupation: propriétaire, locataire ou occupant occasionnel.
Les contrats d’assurance multirisque des locaux d’une association regroupent deux types de garanties: la couverture des dommages accidentels provoqués par des éléments extérieurs, naturel ou non ( dommages aux biens ) et la responsabilité civile de l’association lorsqu’elle provoque directement ou indirectement des dommages à des tiers (y compris le propriétaire de locaux).

L’association propriétaire

En tant que propriétaire des locaux, l’association n’a aucune obligation de les assurer contre les dégradations accidentelles qui pourraient être occasionnés par: incendie, dégât des eaux, tempête, grêle, neige, catastrophe naturelle, bris de glaces, vol, vandalisme, dommage électrique… Mais, en cas de survenance d’un sinistre, elle doit en assumer les conséquances financières: aussi la souscription d’un contrat est-elle vivement conseillée.
Cette assurance de dommages aux biens couvre les locaux destinés à l’activité, les installations qui sont rattachées (électrique, sanitaire, de chauffage…) et les éléments de décoration, revêtements de sols, plafonds et murs, et autres aménagements. Elle est extensible à l’ensemble des mobiliers et matériels possédés par l’association et susceptibles d’être endommagés par les mêmes risques accidentels.

L’association locataire

Comme dans le cas de l’association propriétaire qui assure ses biens contre les dommages accidentels, toute association disposant d’un minimum d’équipement de bureau peut avoir intérêt à souscrire un contrat d’assurances de dommages aux biens pour garantir ses meubles et matériels contre des dégradations provoquées par les éléments naturels ou des effractions. En cas de dommages, certains de ces matériels (notamment bureautique) se voient systématiquement affectés d’un coefficient de vétusté. De plus, l’assureur peut appliquer une franchise.

Lorsque l’association est locataire ou occupe à titre gratuit des locaux mis à sa disposition pas une collectivité ou un particulier, il lui faut souscrire obligatoirement une assurance de risque locatifs qui couvre sa responsabilité civile (RC) en cas de dommages. La même couverture en RC s’applique aux locaux utilisés occasionnellement pour des réunions d’association (assemblées générales journée d’information).

Les règles de fonctionnement de l’assurance autorisent l’assureur à réclamer au responsable d’un dommage le remboursement de l’indemnité versée à titre de compensation d’un sinistre. Aussi est-il conseillé de demander que le contrat d’assurance de l’association comporte une clause de renonciation à recours contre les bénévoles et les participants aux activités susceptibles de provoqquer un sinistre. A défaut, l’assureur se retournerait contre eux

Assurer un véhicule professionnel

Assurer un véhicule professionnel

Bien assurer les véhicules de son entreprise

Si votre organisation dispose de véhicules (auto, moto, etc) qu’elle met à disposition des salariés, la question de l’assurance se pose. En effet, la loi française est stricte à ce sujet et oblige que n’importe quel véhicule terrestre à moteur soit couvert par une assurance responsabilité civile. Cette protection indispensable vise à indemniser une tierce personne ayant subi des dommages liés à ce véhicule.

Qui est le responsable ?

L’assurance d’une voiture dépend de son propriétaire. Cette règle d’or s’applique lorsqu’un particulier prête par exemple son véhicule à un tiers et même si l’entreprise fournit un véhicule de fonction à ses salariés.
Ces contrats d’assurance professionnels proposent les mêmes offres de garantie que les assurances auto classiques. Ainsi, vous aurez le choix entre la formule qui couvre le plus de sinistres à savoir tous risques ou assurance au tiers etc. Concernant la franchise, c’est bien l’assuré qui doit la prendre en charge et dans ce cas c’est vous en tant qu’entreprise qui doit régler cette somme.

L’assurance responsabilité civile avant tout !

Grâce à l’assurance responsabilité civile, les dommages physiques ou matériels subis par un tiers à cause d’un de vos véhicules seront couverts par votre garantie.

Par ailleurs, un détail important existe puisque si vos salariés ont l’habitude de transporter des marchandises de valeur, elles ne seront pas protégées lors d’un accident. Il est donc préférable de souscrire en plus une assurance marchandises transportées.
Enfin, si l’un de vos employés vous demande d’utiliser son véhicule de fonction dans un cadre privé, votre assurance entreprise s’efface lors de ces pratiques. Dans ce cas, le salarié devient responsable du véhicule lors de ses trajets personnels et doit souscrire de son côté une protection complémentaire de la vôtre.

Nos Conseillers en Assurances sont à votre disposition pour des études personnalisées et pour vous faire économiser sur votre assurance de Flotte Auto.

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