Assurance auto obligatoire : depuis quand ?

L’irruption de la voiture dans les rues des grandes villes à partir du XIXème siècle fait apparaître de nouveaux risques. Si le principe de l’assurance est vieux de plusieurs milliers d’années, cette derniere ne commence à définir des règles sur la couverture des risques qu’à partir de la moitié du XXème siècle jusqu’à aboutir à l’obligation d’assurer une voiture pour tous les conducteurs.

L’irruption de l’automobile génère un besoin de protection

Si l’automobile commence à peupler les villes de france et du monde à la fin du XIXe siècle, il faut attendre 1929 pour que l’assurance s’attaque définitivement à cette question dans notre pays.
Cette arrivée de l’automobile dans le paysage crée en effet des nouveaux risques : accidents (prise en charge des dommages corporels, coût des réparations), vol,vandalismes…
C’est pourquoi, une série de lois vont alors donner naissance à l’assurance auto moderne * 1929 : création du bureau central francais des compagnies d’assurances qui est chargé d’établir des statistiques sur les accidents de la route
* 1930 : loi de réglementation de l’assurance auto
* 1935 : loi de réglementation des contrats d’assurance
* 1951 : la naissance du Fonds de Garantie Automobile (FGA)

Ensuite, une loi de 1951 instaure un Fonds de Garantie Automobile qui permet d’indemniser les victimes de dommages corporels résultant d’un conducteur :
* qui a pris la fuite
* qui n’avait pas de permis de conduire
* qui n’était pas assuré
* qui est insolvable

1958 : l’assurance auto devient obligatoire

En 1955, un bureau commun automobile est créé pour regrouper des experts qui travaillent pour des sociétés d’assurance. Leur objectif : évaluer le montant des sinistres. Il s’agit en quelques sortes du début du métier d’expert en assurance, même si les concours de cette profession ne seront définis qu’en 1972.

Mais c’est ensuite face aux moyens limités du Fond de Garantie Automobile, que l’Etat décide de rendre en 1958, l’assurance auto obligatoire.

L’assurance auto s’enrichit au cours de la deuxième moitié du XXème siècle

Peu à peu, l’assurance auto s’enrichit avec deux mesures importantes en 1976 :

* la mise en place du bonus-malus pour récompenser les bons conducteurs
* la création du code des assurances qui définit les règles de l’assurance, notamment auto. Ensuite, viennent 3 mesures qui renforcent la protection des victimes :
* 1981 : les passagers d’un véhicule sont officiellement reconnus comme des tiers , ce qui permet à l’assurance de les indemniser en cas d’accident
* 1982 : mise en place de la loi sur l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles applicable à toutes les assurances qui couvrent des biens, dont l’auto
* 1985 : la loi Badinter permet d’accélérer les procédures d’indemnisation pour les victimes des accidents de la route

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